Conseil d’école fiche pratique

vendredi 9 avril 2010
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Composition

Le conseil d’école, présidé par le chef d’établissement, est composé : du conseil des maîtres (le directeur de l’école et l’ensemble des maîtres affectés à l’école), du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires, des représentants élus des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, du délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.

Membres supplèmentaires

Assiste de droit aux séances du conseil, l’inspecteur de l’Education nationale de la circonscription.

Peuvent y assister également, avec voix consultative :
- les personnes chargées des activités sportives et culturelles,
- les personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique.
- l’équipe médicale scolaire,
- les assistantes sociales,
- les agents spécialisés de l’école maternelle.

Attributions

Le conseil d’école est constitué pour une année et siège jusqu’au renouvellement de ses membres.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l’élection des parents.

Il vote le règlement intérieur de l’école.

Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l’école, dans le cadre de l’élaboration du projet d’école.

Il fait des suggestions sur le fonctionnement des activités périscolaires (activités pédagogiques, restauration scolaire).

Attributions consultatives

Le conseil d’école est consulté sur :
- les conditions de fonctionnement matériel et financier de l’école,
- l’intégration d’enfants handicapés,
- les classes de découverte,
- les projets d’action éducative,
- les activités post et périscolaires,
- la restauration et l’hygiène scolaires.

Autres attributions

Le conseil d’école donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles et pour l’organisation du temps scolaire.

Il est informé sur la composition des classes, sur le choix des manuels scolaires et matériels pédagogiques, les conditions dans lesquelles les instituteurs organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.

Attributions pédagogiques

Le conseil d’école statue sur proposition des équipes pédagogiques pour la partie pédagogique du projet d’école.

Première réunion de l’année scolaire

Lors de sa première réunion, le conseil d’école examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d’école.

Sont précisées notamment :
- les conditions d’accueil des parents,
- l’accès aux espaces numériques de travail,
- le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.
- Les parents d’élèves sont informés des décisions prises.

Droit à l’information et à la communication

Pour l’exercice de leur mandat au conseil d’administration, les représentants des parents d’élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.

Tout représentant des parents d’élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d’école où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d’école et les associations de parents d’élèves. En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l’autorité académique saisie (par l’association de parents d’élèves ou par le directeur d’école) dispose d’un délai de 7 jours pour se prononcer.

A défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.

Les documents remis par les associations de parents d’élèves aux autres parents d’élèves sont distribués en nombre suffisant, sauf disposition contraire du conseil d’école.

LE REPRESENTANT DE TOUS LES PARENTS.

• LE REPRESENTANT DE SON ASSOCIATION ET DES PRINCIPES POUR LESQUELS IL A ETE ELU.

Le suppléant assume les mêmes responsabilités que le titulaire. Il partage les tâches matérielles et remplace le titulaire au conseil d’école si celui-ci ne peut y participer.

LE PARENT ELU EST UN INTERMEDIAIRE D’INFORMATIONS ET DE NEGOCIATION ENTRE LES PARENTS ET L’ECOLE :

- Il est à l’écoute des parents,
- Il peut afficher sur des panneaux réservés aux Associations de parents d’élèves les coordonnées où les parents peuvent le joindre,
- Il relève le courrier éventuellement déposé dans les boîtes aux lettres destinées aux associations de parents,
- Il assure un contact permanent avec le Directeur de l’école et avec les enseignants,
- Il affiche ou fait diffuser dans la mesure du possible aux parents un avis pour annoncer chaque conseil d’école,
- Il est le porte-parole des parents au conseil d’école pour tous les problèmes que les parents auront bien voulu lui soumettre.

POUR BIEN REMPLIR SON MANDAT, LE PARENT ELU DOIT :
- connaître les attributions du conseil d’école (voir fiche),
- veiller à ne pas se laisser entraîner dans des discussions sortant du domaine réservé au conseil d’école, (politiques, syndicales),
- avoir soin de montrer son respect des compétences : l’instituteur est maître de sa pédagogie ; cela ne veut pas dire qu’il ne doit pas faire part de la connaissance de problèmes au Directeur ou à l’Instituteur mais une entrevue, hors conseil d’école, est préférable .
- distinguer les cas personnels des problèmes généraux,
- se rappeler qu’il est le défenseur de tous les enfants et non pas seulement du sien.

LE COMPTE-RENDU

- Le secrétaire de séance qui rédige le compte-rendu est habituellement désigné en début de séance parmi les personnes qui siègent au conseil : parents ou enseignants rédigeant seul ou à plusieurs. Un roulement peut être instauré entre les différentes associations.
- Ce compte-rendu doit résumer clairement chaque question traitée, les solutions proposées et les actions à mener .
- Il n’est pas utile de citer les noms des interlocuteurs, il est indispensable de préciser qui sera chargé de mettre en œuvre la solution et dans quel délai.
- En cas de désaccord sur un sujet important, il peut être nécessaire d’indiquer les positions de chacun (*). Veiller surtout qu’aucune association n’utilise les comptes-rendus pour se mettre en avant, en étant citée à plusieurs reprises sans motif réel.
- Il est souhaitable que le compte rendu de chaque séance soit transmis aux familles par l’intermédiaire des enfants, la distribution étant assurée par les enseignants.
- Si l’association en a les moyens on peut contacter son secrétariat pour assurer la reprographie mais il est clair que la reprographie de ce document officiel de l’EN incombe d’abord à l’école.

(*) Si le compte-rendu n’est pas satisfaisant pour l’association il reste la possibilité d’en faire un second au nom de l’association ; ce CR pourra être distribué par l’école à condition qu’il soit fermé (respect des conditions de distributions de documents dans les établissements scolaires) ou à l’extérieur, par ses propres moyens.

LE PARENT ELU EST UN INTERMEDIAIRE D’INFORMATIONS ET DE NEGOCIATION ENTRE L’ECOLE ET SON ASSOCIATION.


Commentaires

Logo de François Dupin
mardi 30 novembre 2010 à 21h00, par  François Dupin

Bonjour,

Je ne suis pas sûr qu’il y ait un délai, et c’est la directrice qui, en tant que présidente du conseil, est responsable du CR.
Mais, comme parents élus, vous devez signer le compte rendu : Donc vous pouvez demander à ajouter vos commentaire avant de signer.

D’autre part, vous avez le droit de faire votre propre compte rendu et de le faire distribuer. Bien sûr, celui-ci ne sera pas le compte rendu officiel, mais il peut tout de même intéresser les parents.

Bon courage

Logo de jezequel
mardi 30 novembre 2010 à 18h22, par  jezequel

bonjour
nous sommes parents d’eleves pour la premiere fois de l’ecole maternelle de jean zay 1 a nantes

la date du conseil d’école était le 18 novembre 2010
la directrice a envoyer le compte rendu sans nous préciser le délais que l on avaient nous parent élu pour le rédiger et le rendre.
pouvez vous nous donner ce délai pour rendre le compte rendu du conseil d ’école
elle nous a même pas reçu pour le rédiger ensemble comment pouvons nous ajouter nos commentaires

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