DOSSIER Conseil d’école - Année scolaire 2010-2011

dimanche 7 novembre 2010
par François Dupin
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Ce dossier est conçu à partir de questions-réponses et de copies de textes légaux. Nous y avons incorporé une partie thématique intitulée "Discipline et sanctions dans les établissements du premier degré".

Ici un extrait du dossier. Pour le lire en entier, télécharger le document joint.

QUESTIONS - REPONSES

1. Quand doit être convoqué le premier conseil d’école de l’année scolaire ?

Dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, déduction faite des congés scolaires.

2. Comment est établi l’ordre du jour du conseil d’école ?

Il est arrêté par le directeur selon les propositions adressées par les membres du conseil et diffusé aux membres du conseil huit jours avant la date de la réunion. Si pour une raison ou une autre une question que vous souhaitez voir débattue n’est pas inscrite à l’ordre du jour, posezla lors des questions diverses.

3. Quel est le délai de convocation du conseil d’école ?

Il est de huit jours au moins. Les suppléants doivent eux aussi être informés de l’ordre du jour, de la date et du lieu de la convocation.

4. Existe-t-il un quorum en conseil d’école ?

Non, contrairement au conseil d’administration des collèges et des lycées, il n’y a pas de quorum au conseil d’école.

5. Le conseil d’école peut-il siéger sans parents ?

Oui ! Même si aucun représentant des parents d’élèves n’a pu être élu ou désigné, le conseil d’école est réputé valablement constitué.

6. Les suppléants peuvent-ils assister au conseil d’école ?

Les suppléants peuvent assister aux séances du conseil d’école sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n’ont voix délibérative qu’en l’absence des titulaires qu’ils remplacent.

7. Peut-on voter par procuration au conseil d’école ?

Les textes officiels ne prévoient pas cette possibilité.

8. Y a-t-il forcément parité parents / enseignants en conseil d’école ?

Non, il y a autant de parents que de classes, mais il peut y avoir plus d’enseignants que de parents puisque peuvent siéger en conseil d’école plusieurs enseignants exerçant un service à mi-temps. Nous avons par ailleurs constaté que dans certaines académies n’étaient pas prises en compte les CLIS et/ou les CLIN pour l’attribution d’un siège de parent d’élève en conseil d’école. Ceci n’est pas normal et si vous constatez une telle situation, vous devez saisir l’inspection académique.

9. Combien y a-t-il de conseils d’école dans l’année ?

Il y a obligatoirement trois conseils d’école dans l’année. Le conseil d’école peut également être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres.

10. Qu’est-ce que le règlement du conseil d’école ?

A ne pas confondre avec le règlement intérieur de l’école, le règlement du conseil d’école, prévu par les textes, est établi par le conseil d’école lui-même et permet de fixer les modalités de délibération. Ce règlement est rarement existant, mais pourrait être utile en cas de litige. A élaborer de préférence de façon préventive à un moment où le climat au sein de l’école est serein !

11. Le conseil d’école peut-il inviter des personnes extérieures ?

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour. Elles n’ont pas voix délibérative.

12. Que devons-nous veiller à faire figurer à l’ordre du jour ?

Au-delà des points classiques, que l’on trouvera détaillés dans l’Incollable du parent d’élève, soyons notamment vigilants sur les points qui concernant tout particulièrement les parents d’élèves :
- désignation de la commission électorale (c’est rarement fait mais éviterait bien des problèmes lors des élections !) ;
- examen des conditions d’organisation du dialogue avec les parents lors de la première réunion du conseil d’école (cette mesure a été introduite par le décret « parents » de 2006 dont vous trouverez des extraits plus loin).

13. Le projet d’école est-il adopté par le conseil d’école ?

Le projet d’école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative (dont font partie naturellement les parents). Il est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’école.

14. Quelles sont les obligations relatives aux heures et lieux de réunion du conseil d’école ?

Les textes officiels prévoient dans le temps de service des enseignants six heures par an consacrées aux conseils d’école, à raison de trois conseils de deux heures chacun (27e heure).

Les réunions du conseil d’école ont lieu à l’école, en dehors des heures de classe, à des moments compatibles avec les activités des parents, à l’heure et au lieu fixés par le directeur.

Par exemple, un soir ou un samedi matin.

15. Pouvons-nous diffuser notre propre compte rendu du conseil d’école, quelles sont les règles à respecter ?

Nous vous encourageons à rédiger votre propre compte rendu, donnant notre point de vue et à le faire diffuser à l’ensemble des parents par l’intermédiaire de l’école.

En effet, tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d’école. Ces comptes rendus doivent être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles de confidentialité qui protègent les informations à caractère personnel dont ils ont connaissance (dans le respect des règles visées au décret parent).

Attention ne pas confondre le procès-verbal du conseil d’école qui est le compte rendu « officiel » à afficher, transmettre à l’IEN et à la mairie et à archiver dans l’école et le compte rendu des parents d’élèves. Souvent les deux se confondent quand tout se passe bien, mais il peut y avoir des divergences de points de vue !


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