Compte rendu - Conseil d’Administration extraordinaire du 17 septembre 2012

mardi 25 septembre 2012
par François Dupin
popularité : 8%

Conseil d’Administration extraordinaire du 17 septembre 2012
Collège Saint-Exupéry (0780002d)
ANDRESY

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 h 20 par M. le Principal qui annonce qu’il assurera le secrétariat de séance.

I. Présentation de l’ordre du jour

M. le Principal donne lecture de l’ordre du jour ; il informe les membres du Conseil qu’ils devront se prononcer en plus des points prévus, sur une nouvelle décision budgétaire modificative, celle-ci devant être présentée par Mme Robinet, nouvelle gestionnaire, et M. Stoquer Agent Comptable.

(Délibération n°2012/37) Vote : 20 présents 20 oui
Résolution adoptée à l’unanimité

II. Approbation du PV du CA du 2 juillet 2012

Un membre du conseil fait remarquer que ce compte-rendu présente une erreur. Au § 4, Bilan pédagogique et organisation de l’année 2012/2013, effectifs prévisionnels lire 239 élèves pour 9 divisions de 6°. (au lieu de 6). Aucun membre du CA n’a d’autre remarque ou commentaire concernant ce PV.

(Délibération n° 2012/38) Vote : 20 présents 21 oui
Résolution adoptée à l’unanimité

III. Autorisation de signer une convention d’occupation précaire

M. le Principal demande l’autorisation de signer une convention d’occupation précaire concernant le logement qui lui est normalement affecté, et pour lequel il a eu l’autorisation de déroger à l’obligation de loger, avec Mme Poussin professeur d’EPS au collège.
Cette convention prendra effet à compter du 1er octobre 2012 jusqu’au 31 juillet 2013, moyennant le paiement d’un loyer mensuel estimé par les services des domaines, s’élevant à la somme de 861 Euros hors charges.

L’intégralité des recettes abondera le budget de l’établissement.

(Délibération n°2012/39) Vote : 20 présents 20 oui
Résolution adoptée à l’unanimité

IV. Point sur la rentrée

M. le Principal apporte quelques informations concernant la rentrée.

Effectifs constatés au 17 septembre :
6° 238 élèves 9 divisions
5° 195 élèves 7 divisions
4° 195 élèves 7 divisions
3° 190 élèves 7 divisions

M. le Principal regrette qu’à ce jour 3 professeurs sur poste provisoires partiels ne soient pas encore nommés : 1 poste de 6 heures en français, 1 poste de 5 heures en techno et 1 poste de 10 heures en éducation musicale.

Les emplois du temps devraient être ajustés à la date du 24 septembre ; il n’est pas impossible que du fait de nominations tardives de professeurs d’autres ajustements soient nécessaires.

Arrivée de Mme Robinet, Gestionnaire et de M. Stoquer agent comptable à 18 h 40

V. Décision Budgétaire Modificative

Monsieur l’agent comptable explique pourquoi il est nécessaire de se prononcer sur une nouvelle décision budgétaire modificative (DBM). En effet la DBM précédente adoptée par le Conseil d’Administration du 2 juillet, a été approuvée sans réserve par le Conseil Général, mais contestée par le Directeur Académique.

Le Directeur Académique argumentant sur le fait que M. l’Agent comptable ne lui a pas transmis le compte financier 2011, document adopté en C.A lors de sa séance du 2 mai 2012.

M. l’Agent comptable nous explique que cette situation s’explique par un contentieux qu’il a avec le responsable du contrôle de légalité de la Direction Académique, et qui porte sur la nature des documents à fournir à l’autorité académique lors de la remise des comptes financiers.

Il se veut rassurant et indique que l’intégralité des documents a bien été envoyée dans les délais prévus, à la recette des finances de Poissy pour transmission à la Chambre Régionale des Comptes.

Cependant l’opportunité d’un prélèvement sur fonds de réserve s’impose toujours. D’autant plus que les disponibilités des crédits aux chapitres B (dépenses de viabilisation) et C (dépenses d’entretien) ne permettront pas de couvrir la fin de l’année civile.

En accord avec M. l’agent comptable, Mme Robinet propose donc le prélèvement suivant :
- Prélèvement de 20 000 Euros sur le fonds de réserve R2 (restauration)
- Prélèvement de 16 500 Euros sur le fonds de réserve du service général afin d’abonder le chapitre B pour 12 000 Euros, et le chapitre C pour 4 500 Euros.

Après quelques échanges sur la situation budgétaire de l’établissement, il est procédé au vote

(Délibération n°2012/40) Vote : 21 présents 21 oui
Résolution adoptée à l’unanimité

La séance est levée à 19 h 10
F. Proust


Documents joints

Word - 35 ko
Word - 35 ko

Commentaires

Brèves

Aide aux devoirs pour les Maurecourtois

L’Espace Jeunes vous propose l’aide aux devoirs pour les collégiens tous les Lundis, Mardis, (...)
1er septembre 2012

Réunion Siterta au collége

En accord avec Mr Proust Principal du Collège d’andrésy le SITERTA tiendra une réunion au collège (...)
2 octobre 2011